Formation professionnelle tout public
Nous intervenons, depuis 2011, sur toute la France, pour vous former dans les domaines de la prévention, de la sécurité et de la bureautique.

CGU

Conditions générales d'utilisation En vigueur au 01/07/2021
 
 
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par CDM FORMATION  et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
 
Article 1 : Les mentions légales L’édition et la direction de la publication du site www.cdmformation.fr est assurée par de SAINT JUST Aurélie, domicilié 20 allée de la Maison Rouge - 44000 NANTES.
Numéro de téléphone est 07-69-84-93-69
Adresse e-mail contact@cdmformation.fr.
 
L'hébergeur du site www.cdmformation.fr est la société Informaniak Network SA, dont le siège social est situé au 26 avenue de la Praille, 1227 CAROUGE / GENEVE / SUISSE.
 
ARTICLE 2 : Accès au site Le site www.cdmformation.fr  permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Information sur les formations et initiations existante, Pré-inscription sur une formation
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
 
ARTICLE 3 : Collecte des données Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est n'est pas déclaré à la CNIL puisque la norme européenne du 25/05/2018 suffit.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
·         par mail à l'adresse email contact@cdmformation.fr
 
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
 
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
 
ARTICLE 5 : Responsabilité Les sources des informations diffusées sur le site www.cdmformation.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.cdmformation.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site www.cdmformation.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.cdmformation.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.cdmformation.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.cdmformation.fr.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8: L'activité d'un organisme de formation est règlementée. CDM Formation est habilité par l'Ouvre BOITES 44  pour la déclaration d'avidité d'un prestataire de formation (application de l'article R 6351-6 du code du travail) sous le numéro d'activité : 52440442944 par le préfet de la région Pays-de-la-Loire, attribué le 01/06/2004. 
L'activité de formation Sauvetage Secourisme du travail est également règlementée. CDM FORMATION via l'OUVRE BOITES 44 est habilité par l'INRS sous le numéro  1313000/2017/SST-07/O/10.


ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
 


CGU réalisées sur http://legalplace.fr/